Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Heritia est :
Heritia SAS — contact@heritia.fr
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement notre équipe à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de notre service :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données successorales : informations sur le défunt (identité, date et lieu de décès), liste des héritiers, inventaire des organismes concernés (banques, assurances, caisses de retraite, etc.).
- Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe. Heritia ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte.
- Données de navigation :adresse IP, pages visitées, durée de visite — via notre outil d'analyse interne, sans transfert vers des tiers publicitaires.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé) dans le cadre normal de notre service.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- L'exécution des prestations prévues dans votre forfait (base légale : contrat).
- La communication relative à l'avancement de votre dossier (base légale : contrat).
- Le respect de nos obligations légales et comptables (base légale : obligation légale).
- L'amélioration de notre service via des analyses agrégées et anonymisées (base légale : intérêt légitime).
Durée de conservation
Vos données sont conservées selon les délais suivants :
Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous détenons.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@heritia.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse www.cnil.fr.
Sécurité des données
Heritia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Parmi ces mesures :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
- Accès aux données restreint aux seuls membres de l'équipe impliqués dans votre dossier.
- Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel, serveurs localisés en Europe).
- Engagement de confidentialité signé par tous les collaborateurs.
Sous-traitants et transferts
Heritia fait appel à des sous-traitants pour certaines fonctions techniques. Ces prestataires s'engagent contractuellement à respecter le RGPD :
- Stripe — traitement des paiements (USA, Privacy Shield / CCT).
- Vercel — hébergement du site (USA, serveurs EU disponibles).
Aucun transfert de données vers des pays tiers non adequats n'est effectué sans les garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
Cookies
Nous utilisons des cookies à des fins techniques et analytiques. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière modification est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client.